Une ONG, une association et un particulier ont déposé plainte ce mardi, pour la troisième fois en France, contre les chefs d'Etat du Gabon, du Congo et de la Guinée Equatoriale pour détournement de fonds. Leur important patrimoine immobilier français est l'argument principal des plaignants. L'avocat du président gabonais a annoncé qu'il déposerait plainte à Paris pour diffamation.
Les réactions dans la presse française sont d'ores et déjà assez nombreuses tellement la françafrique (fric) remue pas mal de choses.
Dans les agences de presse:
La presse étrangère s'y est mise aussi:
Le président gabonais Omar Bongo, mis en en cause par deux ONG qui le soupçonnent d'avoir acquis en France des biens financés par de l'argent public, "s'inscrit en faux" contre ces accusations et dément toute tentative de pression sur les plaignants, a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats.
Omar Bongo Ondimba "conteste absolument les détournements qu'il aurait faits au préjudice de son pays", a affirmé Me Patrick Maisonneuve, soulignant que deux précédentes plaintes avaient fait l'objet d'un classement sans suite "et ce après une enquête préliminaire confiée à la brigade financière qui s'est déroulée sur plusieurs mois".
Il "s'inscrit en faux sur le fait que les autorités gabonaises auraient tenté de faire pression sur les représentants de l'association (Sherpa, à l'origine des plaintes) et notamment sur Me Bourdon et sur le fait que le président Bongo aurait mandaté un émissaire pour proposer une somme d'argent à l'association Sherpa en contrepartie du retrait de la plainte", a ajouté Me Maisonneuve.
Selon Le Monde daté de mercredi, Me William Bourdon, l'avocat des plaignants et président de Sherpa affirme avoir fait l'objet d'une "tentative de corruption privée" et de menaces.
Un avocat se disant mandaté par les autorités gabonaises serait venu lui proposer "une somme d'argent pour Sherpa via la création d'une fondation en Suisse", rapporte le quotidien.
Sollicité par l'AFP, Me Bourdon n'était pas joignable dans l'immédiat.
"Une plainte en diffamation va être déposée sur les accusations de détournement de fonds et les prétendues pressions et tentatives de corruption", a annoncé Me Maisonneuve.
Sherpa et Transparence International France ont déposé mardi une plainte avec constitution de partie civile contre X visant les présidents gabonais, congolais (Denis Sassou Nguesso), équato-guinéen (Teodoro Obiang) qu'ils accusent de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
Les plaignants – l'organisation non gouvernementale Transparency Internationalet un contribuable gabonais – accusent les présidents Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang, d'avoir acquis leur fortune au détriment du budget de leur pays, et donc de leur population. "Personne ne peut croire, écrivent-ils dans la plainte, que ces biens immobiliers dont la valeur est (…) de l'ordre de plusieurs millions d'euros, ont pu être acquis par le seul fruit de leurs rémunérations".
Ils estiment que la justice française est compétente car, selon eux, le délit de recel, constitué par l'achat d'immeubles et de voitures de luxe, a été commis en France.
Une nouvelle plainte est déposée car la première a été classée sans suite, en novembre 2007, pour "infraction insuffisamment caractérisée". Si l'enquête policière a dressé l'inventaire de l'opulence des dirigeants de ces pays pauvres, elle n'a pas, faute de mandat dans ce sens, déterminé l'origine des fonds ayant permis ces somptueuses acquisitions concentrées entre les 16e, 8e et 7e arrondissements de Paris.
C'est précisément pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction apte à diligenter une enquête approfondie, qu'une nouvelle plainte, appuyée par les résultats de l'enquête de police, est déposée.
Cette fois, la plainte est assortie d'une "constitution de partie civile" qui emporte, en principe, l'ouverture d'une information et donc la désignation d'un magistrat instructeur. Mais pour en arriver là, la plainte doit être considérée comme "recevable". Elle ne le sera que si le doyen des juges d'instruction reconnaît l'"intérêt à agir" des plaignants.
La position du parquet, lié au gouvernement, sera très attendue, s'agissant d'une procédure visant des chefs d'Etat "amis de la France".
Les promoteurs de la première plainte assurent avoir "bétonné" cet aléa juridique en cédant la place à Transparency international (TI), ONG reconnue, dont la vocation est précisément la lutte contre la corruption. "Nous avons décidé de nous placer plus résolument aux côtés des victimes de la corruption, explique Daniel Lebègue, président de TI-France. La solide enquête déjà menée ne peut rester sans suite. Mais notre but n'est pas de régler des comptes. Ce que nous visons c'est la restitution aux populations des bien mal acquis." Le ressortissant gabonais qui signe la plainte aux côtés de TI, allègue du "préjudice" qu'il aurait subi en tant que contribuables, par suite des détournements supposés de fonds publics.
Si l'avenir judiciaire de la procédure reste incertain, l'écho favorable qu'elle a suscité dans les opinions publiques africaines et, a contrario, la fureur qu'elle a déclenchée chez les chefs d'Etat visés, semble traduire un réel retentissement.
Les pressions et les menaces, les visites d'intercesseurs mystérieux et les appels téléphoniques anonymes rapportés par les plaignants tendent à montrer que l'affaire est prise au sérieux. Ainsi, l'avocat William Bourdon, président de l'association de défense des droits de l'homme Sherpa, maître d'œuvre des plaintes, affirme avoir fait l'objet d'une "tentative de corruption privée" en septembre. Un avocat se disant mandaté par les autorités gabonaises est venu lui proposer "une somme d'argent pour Sherpa via la création d'une fondation en Suisse".
D'autre part, Me Bourdon dit aussi avoir reçu la visite d'un personnage énigmatique se présentant comme émissaire du président Bongo et l'informant de menaces pesant sur sa personne. Me Bourdon affirme que le visiteur lui a déclaré que le président gabonais était prêt à vendre un hôtel particulier à Paris au profit d'ONG de son pays, en contrepartie du retrait de la plainte.
"La pression sur nos coplaignants est énorme", assure M. Lebègue, le président de Transparency International-France. Si forte, semble-t-il, que deux contribuables congolais appartenant à une "plate-forme contre la corruption et l'impunité", qui devaient cosigner la plainte y ont renoncé, vendredi 28 novembre, après avoir reçu des menaces explicites contre leurs familles.
Intimidation, mais aussi pressions sur le microcosme associatif de la diaspora : la nouvelle plainte sur les "biens mal acquis" a déclenché de multiples réactions. A Libreville (Gabon), une association baptisée "Touche pas à mon président" s'est constituée cet été pour dénoncer la "cabale" visant M. Bongo.
A Paris aussi, l'affaire est suivie de près. En avril, Nicolas Sarkozy avait fait prévaloir l'amitié d'Omar Bongo, doyen des chefs d'Etat africains influent mais controversé, sur ses déclarations de campagne favorables à un aggiornamento des relations franco-africaines et à la fin des "complaisances" à l'égard de certains régimes africains.
Il avait dépêché au palais présidentiel de Libreville le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, afin d'apaiser la colère du président gabonais suscitée par l'enquête sur ses immeubles à Paris et les critiques de Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'Etat à la coopération.
Avant d'être écarté de ce poste, M. Bockel avait affirmé que "certains pays ont d'importantes ressources pétrolières mais [que] leur population n'en bénéficie pas". Une assertion qui sonnait comme une approbation officielle de la plainte visant les "biens mal acquis".
La traque des biens de la Françafrique relancée (Libération, 03/12/08)
Par Thomas Hofnung
Corruption . Une nouvelle plainte vise trois chefs d'Etat africains.
La justice s'invite à nouveau dans les affaires franco-africaines. Hier, l'association de lutte contre la corruption Transparence international France (TI) et un ressortissant gabonais ont déposé une plainte visant trois dirigeants africains soupçonnés de détournement de fonds publics. En cause, l'impressionnant patrimoine immobilier acquis à Paris par le Gabonais Omar Bongo Odimba, le Congolais Denis Sassou Nguesso et le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang.
Amitié. Selon une enquête préliminaire, divulguée en février par le Monde, le chef de l'Etat du Gabon, Omar Bongo, et ses proches posséderaient ainsi 39 habitations, la plupart dans le XVIe arrondissement de Paris, et 70 comptes bancaires. Doyen des chefs d'Etat en Afrique, et allié indéfectible de Paris sur le continent depuis plus de quarante ans, Omar Bongo avait piqué un coup de sang en réaction à ces indiscrétions, obligeant l'Elysée à multiplier les témoignages d'amitié.
Les associations Transparence International et Sherpa, également très impliquée dans ce dossier, ont de la suite dans les idées. En mars 2007 et en juillet 2008, elles avaient déjà saisi la justice française. En vain : le parquet, estimant que l'infraction n'était pas "caractérisée" , avait classé l'affaire sans suite. Cette fois, pour éviter la même mésaventure, les associations ont déposé une plainte devant le doyen des juges d'instruction de Paris avec constitution de partie civile. Cette procédure devrait, espèrent-elles, entraîner la désignation d'un juge d'instruction.
Cette nouvelle plainte est portée par un Gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa. "C'est en tant que contribuable" que ce dernier souhaite "obtenir réparation de son préjudice personnel" , mais aussi pour "la collectivité étatique dans son ensemble". Initialement, deux ressortissants congolais devaient aussi se constituer partie civile. Ils se sont finalement désistés au dernier moment, faisant état de menaces verbales. L'un d'entre eux, Abdulaziz Maïga, reproche également aux ONG de ne pas l'avoir associé à la procédure en cours, ce qu'elles démentent.
Emissaire. Ce Franco-Congolais de 31 ans, qui a travaillé en 2006 et 2007 pour Total à Brazzaville, et payé des impôts sur place, affirme avoir été menacé à plusieurs reprises et craint pour la sécurité de ses "parents" vivant au Congo. Il assure également avoir été approché par un émissaire lui proposant de trouver un "arrangement" (financier) en échange de l'abandon de sa plainte. Abdulaziz Maïga l'a éconduit. L'avocat des plaignants, Me William Bourdon, confie, lui aussi, avoir été soumis à diverses pressions.
Face à ces menaces, et à l'embarras que ne manquera pas de susciter cette nouvelle plainte à Paris, la procédure a-t-elle une chance d'aboutir ? Abdulaziz Maïga l'espère. "Nous ne sommes trois millions de Congolais, et nous produisons 300 000 barils de brut par jour, comment se fait-il que 70 % de la population vivent toujours en-dessous du seuil de pauvreté ?" s'interroge-t-il.
Les «biens mal acquis» de dirigeants africains visés par une plainte (Liberation.fr, 02/12/08)
Par THOMAS HOFNUNG
Les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale sont soupçonnés de «recel de détournements de fonds publics». Ces chefs d'Etat proches de la France posséderaient un important parc immobilier dans l'hexagone.
Voilà un nouvel épisode dont l'Elysée et le Quai d'Orsay se seraient sans doute bien passés. L'affaire dite des «biens mal acquis» par plusieurs dirigeants africains proches de la France est relancée par le dépôt, ce matin, d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile visant les conditions dans lesquelles les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale - respectivement Omar Bongo Odimba, Denis Sassou N'guesso et Théodore Obiang Mbasogo - se sont adjugés un vaste patrimoine immobilier en France, notamment à Paris et sur la Côte d'Azur.
Cette plainte est déposée par l'ONG Transparence internationale France et par un citoyen gabonais pour «recel de détournements de fonds publics». En mars 2007 et en juillet 2008, deux précédentes plaintes avaient été classées sans suite, le parquet de Paris n'estimant pas «l'infraction caractérisée».
Avec la constitution de partie civile, les plaignants, qui sont soutenus également par l'association Sherpa, espèrent obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
En février 2008, le quotidien Le Monde, qui a eu accès à l'enquête préliminaire, avait provoqué la fureur du président Bongo, un allié fidèle de Paris depuis plus de quarante ans, en détaillant son patrimoine: 39 luxueux appartements ou hôtels particuliers, la plupart situées dans le XVI arrondissement de paris, 70 comptes bancaires et 9 voitures…
Initialement, la nouvelle plainte déposée ce matin devait également être portée par deux ressortissants congolais. Mais ces derniers, qui ont fait état de multiples menaces à leur encontre, ont finalement renoncé. L'un d'entre eux, Abdulaziz Maïga, s'interroge: «Nous sommes 3 millions de Congolais, et nous produisons 300 000 barils de pétrole par jour, comment se fait-il que 70% de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvreté?»
Menaces de mort (La Tribune, 03/12/08)
Par Xavier Harel
Intimidations, menaces, tentatives de corruption? Rien n'a été épargné à l'association Transparence Internationale France et à son avocat, William Bourdon, depuis qu'ils se sont engagés sur la voie d'une plainte avec constitution de partie civile. Ce dernier témoigne des pressions qu'il a subies au cours de l'été : « Un homme de type européen m'a expliqué que Denis Sassou Nguesso était très remonté contre moi et que seul Omar Bongo était en mesure de le calmer mais que pour cela il fallait que je renonce à la plainte. » Les parties civiles n'ont pas été épargnées non plus. Benjamin Toungamani est né au Congo Brazzaville mais vit en France depuis une vingtaine d'années. « Les menaces ont commencé dès cet été mais ont pris une tournure dramatique la semaine dernière lorsqu'un inconnu a menacé de s'en prendre directement à ma famille et à mon petit-fils. » Il a déposé plainte. Mais il a aussi demandé à son épouse de ne plus se constituer partie civile.
Revue de la presse Afrique (RFI, diffusion le 03/12/2008)
Par Frédéric Couteau
Rebelote pour Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema. Les présidents gabonais, congolais et équato-guinéen sont « visés à Paris par une nouvelle plainte ». L'information a été donnée hier par le quotidien français Le Monde. Une plainte pour « recel de détournements de fonds publics ».
Le parquet attendu au tournant…
« Les plaignants - l'organisation non gouvernementale Transparency International et un contribuable gabonais -, explique Le Monde, accusent les trois présidents d'avoir acquis leur fortune au détriment du budget de leur pays, et donc de leur population. »
Le journal précise qu'une « première plainte avait été classée sans suite en novembre 2007 pour infraction insuffisamment caractérisée ». Cette fois, poursuit Le Monde, si la plainte est jugée recevable par le parquet, un juge d'instruction sera nommé. Commentaire du journal : « La position du parquet, lié au gouvernement, sera très attendue, s'agissant d'une procédure visant des chefs d'Etat "amis de la France" ».
En tout cas, poursuit Le Monde, « si l'avenir judiciaire de la procédure reste donc incertain, l'écho favorable qu'elle a suscité dans les opinions publiques africaines et, a contrario, la fureur qu'elle a déclenchée chez les chefs d'Etats visés, semble traduire un réel retentissement. Les pressions et les menaces, les visites d'intercesseurs mystérieux et les appels téléphoniques anonymes rapportés par les plaignants tendent à montrer que l'affaire est prise au sérieux. »
Patrimoines juteux
Au Sénégal, le journal Le Quotidien revient longuement sur cette nouvelle plainte et publie le patrimoine immobilier en France des trois chefs d'Etats tel qu'il avait été établi l'année dernière par l'enquête préliminaire de police. Ce « rapport de police, écrit Le Quotidien, répertorie 39 appartements, hôtels particuliers et maisons, 70 comptes bancaires et neuf voitures possédés en France par Omar Bongo et ses proches. (…) Denis Sassou Nguesso possède de son côté 24 propriétés et 112 comptes bancaires en France. Quant à Teodoro Obiang Nguema il possède plusieurs voitures de luxe, dont trois Bugatti et un logement. »
Le Potentiel au Congo Démocratique relève pour sa part que « si l'enquête policière a dressé l'inventaire de l'opulence des dirigeants de ces pays pauvres, elle n'a pas, faute de mandat dans ce sens, déterminé l'origine des fonds ayant permis ces somptueuses acquisitions. » Il n'en reste pas moins que le quotidien congolais ne se fait guère d'illusion sur l'origine de toutes ces fortunes. « Une situation, écrit-il, qui rappelle les cas tristement célèbres de Mobutu et d'autres dictateurs. (…) Mobutu qui avait amassé une richesse ostentatoire et logé de faramineuses sommes d'argent dans des comptes bloqués en Suisse, est mort au Maroc. (…) Une façon de souligner, s'exclame le quotidien congolais, que seule la bonne gouvernance peut garantir la retraite et la sortie honorable du pouvoir. »
ONG en quête de biens mal acquis (LeJDD.fr, 02/12/08)
Par Marianne ENAULT
Deux associations ont déposé une plainte contre X visant l'acquisition en France par trois dirigeants africains d'un patrimoine immobilier, qu'ils jugent illégale. Il s'agit des fameux "biens mal acquis". Les parties civiles espèrent que cette plainte permettra d'aller plus loin que les deux précédentes, classées sans suite. La réponse n'a pas tardé: Omar Bongo porte plainte pour diffamation.
La chasse aux biens mal acquis est ouverte. Trois chefs d'Etat sont dans le viseur des ONG: les présidents du Gabon, Omar Bongo, du Congo-Brazaville, Denis Sassou N'Guesso et de Guinée-Equatoriale, Théodore Obiang. Depuis plusieurs mois, des ONG et leur propre société civile leur reprochent d'avoir acquis en France des biens mobiliers et immobiliers avec de l'argent public. Ce qu'ils nient en bloc.
Deux plaintes ont été déposées en ce sens en mars 2007 et juillet 2008 mais elles ont à chaque fois été classées sans suite. Les associations ont donc décidé de passer la vitesse supérieure. Mardi, deux d'entre elles, Sherpa, créé par l'avocat William Bourdon, et Transparence International France, accompagnées par Gregory Ngbwa Mintsa, membre de la société civile gabonaise, ont annoncé le dépôt d'une plainte contre X visant l'acquisition par ces trois dirigeants d'un patrimoine en France. Mais, petite nouveauté, il ne s'agit pas d'une plainte simple, comme les deux précédentes, mais d'une plainte avec constitution de partie civile. "Cela permet la désignation d'un juge d'instruction", précise au JDD.fr Maud Perdriel-Vaissière de Sherpa.
La plainte vise notamment les délits de "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Pour les deux associations, "il n'y a aucun doute que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etats". Les plaignants s'appuient sur les résultats d'une enquête préliminaire de police diligentée par le parquet en 2007 et qui a établi un état des lieux des biens détenus par ces chefs d'Etat.
Des hôtels, des villas et des voitures de luxe
A titre d'exemple, Omar Bongo possède 17 propriétés immobilières, dont un hôtel particulier près des Champs-Elysées acquis pour 18,875 millions d'euros. Le président congolais et sa famille totalisent, eux, 18 propriétés. Quant à Théodore Obiang, il semble avoir un penchant pour les voitures de luxe: une quinzaine au total, dont trois Bugatti. "Pour certains de ces biens, le financement apparaît pour le moins atypique: des chèques provenant du compte de la paierie du Gabon à la Banque de France - censée rémunérer les fonctionnaires de l'ambassade", relève par exemple la Cellule Françafrique, collectif de citoyens pour une autre politique de la France en Afrique, sur son site internet.
Mais les deux précédentes plaintes avaient été classées sans suite - respectivement en novembre 2007 et en septembre 2008 - au motif que les investigations n'avaient "pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales". Des décisions critiquées par les associations, qui dénoncent une collusion entre justice et pouvoir politique et des relents de Françafrique. "C'est une décision politique prise au plus haut sommet de l'Etat", avaient commenté en avril dernier pour leJDD.fr les membres de la Cellule Françafrique. Avec cette nouvelle plainte, les associations espèrent passer l'étape de la recevabilité. "C'est loin d'être gagné", reconnaît Maud Perdriel-Vaissière, dont l'association, Sherpa, s'est retirée de la liste des parties civiles car ces statuts, trop généraux, pouvaient entraîner une irrecevabilité de la plainte. Si tel était tout de même le cas, Sherpa envisage d'épuiser tous les recours, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme. En attendant, Maud Perdriel-Vaissière espère que "le fait d'en parler rende difficile à l'avenir de fermer les yeux sur la corruption étatique".
Le président du Gabon, lui, n'a pas attendu la décision du futur juge d'instruction. Son avocat en France, Patrick Maisonneuve, a annoncé sa contre-attaque. "Une plainte en diffamation sera déposée à Paris, tant sur les accusations de détournement de fonds que sur les prétendues pressions et tentatives de corruption", a-t-il précisé. Selon William Bourdon, avocat et président de Sherpa, le camp Bongo aurait exercé des pressions pour obtenir l'arrêt de la procédure. Mardi soir, Paris n'avait pas encore commenté l'affaire. Le Quai d'Orsay se souvient peut être que les derniers rebondissements des "biens mal acquis" avaient provoqué une certaine tension entre la France et le Gabon, pays où Total est le premier producteur de pétrole.
Nouvelle plainte française contre trois chefs d'Etat africains (Les Echos, 03/12/08)
Les deux ONG Transparence International France et Sherpa et un ressortissant gabonais ont déposé hier une nouvelle plainte contre X visant trois chefs d'Etat africains - Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Ils les accusent de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Le président Bongo a « contesté absolument les détournements » et annoncé son intention de déposer plainte pour diffamation après des déclarations de Me Bourdon au journal « Le Monde ». Deux autres plaintes similaires avaient déjà été déposées en mars 2007 et janvier 2008, avant d'être classées sans suite.
Biens mal acquis africains, nouvelle plainte (Rue89, 02/12/2008)
Par David Servenay
Transparency International (TI) France ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France (appartements, voitures, comptes en banque...).
Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés
Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire: depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les "biens mal acquis" de plusieurs dictateurs africains.
Après un premier refus du parquet de Paris, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.
Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif:
"Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L'intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l'Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu'au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer."
Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police
A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.
- Pour le président gabonais Omar Bongo :
* Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le XVIe arrondissement de Paris
* Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo
* Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros
- Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso
* Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés
* Identification de cent douze comptes bancaires
* Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros
- Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang
* Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang
* Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros
Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction "insuffisamment caractérisée".
Des banques françaises soupçonnées d'avoir blanchi de l'argent "sale" africain (Lesinfos.com, 02/12/08)
Par Xavier Bénéroso Béjarano
Ce Matin, mardi 2 décembre, Me William Bourdon a porté plainte, au nom de Transparency International, pour détournements de fonds publics de la part de plusieurs dirigeants africains sur le sol français dont Omar bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale).
Cette plainte s'appuie notamment sur un rapport américain qui vise la présidence de Guinée Equatoriale. Lesinfos.com vous dévoile le contenu de ce rapport qui s'interroge sur des banques françaises.
Près de 2 mois après le démantèlement de Fortis, voilà une « nouvelle bombe » - révélée par lesinfos.com - qui va exaspérer un peu plus des milliers d'actionnaires de l'ancien groupe financier.
Ici, il ne s'agit pas de gestion catastrophique, ni de dépenses astronomiques pour un déjeuner mais d'investissements douteux de la part de dirigeants africains en France via des banques qui ont récemment défrayé la chronique…
Réunion Ultra secrète
18 septembre 2007, Nanterre. Le patron de l'Office Central pour la répression de la grande délinquance financière, Christophe Perez – Baquey ainsi que le vice procureur de Paris Jean Michel Aldebert sont invités a une étrange réunion. A leurs cotés siège une délégation américaine : des agents de l'ambassade et 3 enquêteurs de l'ICE, Immigration and Customs Enforcement.
Au menu : le SOS des Américains en direction de la France. Ou pour être plus précis une demande d'entraide.
Personne ne doit savoir. Les Américains ayant demandé expressément la confidentialité dans leur note de 14 pages. « Étant donné le caractère délicat de cet examen qui implique des personnalités étrangères publiques de haut rang (…) Nous vous demandons de bien vouloir garder strictement confidentiel l'objet de la présente demande et l'existence d'une investigation américaine à ce sujet ».
Pourquoi tant de prudence ? La « cible » est importante. La section chargée du blanchiment d'argent et l'office du contrôle des douanes s'intéressent au « présumé criminel » Teodoro Nguema Obiang. C'est le Ministre de l'Agriculture et des Forêts en Guinée Equatoriale. Il est aussi et surtout le fils du Président qui lui aurait offert son fauteuil, selon le rapport.
La teneur des investigations est assez simple.
On le soupçonne de « laver » son argent sale en France.
Argent sale ? Pour le fils du président, les enquêteurs se sont fait leur petite idée en remontant dans le passé.
L'argent de l'Or vert
Depuis 2004, Teodoro Nguema OBIANG a fait l'objet de différentes enquêtes gouvernementales américaines.
Lors de ses précédentes investigations, les enquêteurs ont effectué une véritable radiographie du pays. Ils ont décortiqué notamment l'économie de l'Or vert : l'exploitation du bois au deuxième rang des produits de base exportés de la Guinée équatoriale.
Résultat : en charge des Forêts, « Teodoro Nguema OBIANG est suspecté d'avoir imposé sur le bois une lourde taxe révolutionnaire en insistant que les paiements, en argent liquide ou avec chèque au nom (…) d'une société forestière appartenant a Teodoro Nguema Obiang soient faits directement à lui. »
Autre source d'inquiétude pour les USA : devant la Haute Cour de L'Afrique du Sud, au mois d'août 2006, Teodoro Nguema Obiang a effectué une déclaration ambiguë. Déclaration écrite dans laquelle il reconnaissait « un ministre finit avec une part importante du prix du contrat dans son compte en banque ».
Aux yeux des enquêteurs d'outre-atlantique, cela laisse entendre « qu'il recevrait des dessous-de-table ou des fonds d'extorsion sous forme d'un pourcentage sur le revenu des contrats »…
Résidence à Malibu, Jet de luxe et Bugatti
Les Américains ajoutent que leurs investigations sur leur cible ont permis d'identifier «de nombreuses transactions suspicieuses prenant leur origine dans ou passant par le système financier français. »
Avril 2005. Teodoro Nguema Obiang est le donneur d'ordre de 5 virements télégraphiques différents.Chacun pour un montant de 5 908 400 dollars depuis la société générale de Banque en Guinée Equatoriale sur le compte 2001…. À la Banque de France. Selon le rapport, « aux moyens de ses transactions, Teodoro Nguema Obiang a pu transférer aux Etats-unis 29 542 000 dollars en un seul mois. Certains de ces fonds auraient servi à acheter la résidence à Malibu en Californie ».
Du 9 mai au 19 juin 2006, 6 virements sont effectués depuis un compte de la Banque de France. Montant : 33 799 999, 99 dollars, précise-t-on dans le rapport d'enquête américaine.
Une bonne partie de ces fonds aurait servi – selon ce même rapport américain - à l'achat d'un Jet de luxe d'un montant de 33, 8 millions de dollars.
Propriétaire d'un patrimoine immobilier à Paris, Teodoro Nguema Obiang est soupçonné d'avoir également effectué des virements vers la France depuis les Etats-unis pour l'achat d'une Bugatti évaluée à plus d'un million de dollars.
Fortis et Natixis soupçonnées
Dans le rapport des USA, on précise qu'entre novembre 2006 à juin 2007, « le blanchiment d'argent présumé s'est poursuivi à travers un intermédiaire ».
« Il semble que les fonds passaient par une ou deux banques en France avant d'arriver sur le compte en fidéicommis avocat/client numéro 0720….. Chez Union Bank of California. »
Et les Américains de citer deux virements télégraphiques. Le 24 novembre 2004, et le 10 mai 2007 « par la Fortis Banque France, 29 – 30 Quai de Dion Bouton à Puteaux » . D'un montant de 199 943 dollars.
« De plus, deux virements télégraphiques sont passés par Natixis (anciennement Natexis Banques Populaires) Charenton le Pont à Paris, France. Le premier virement pour une montant de 199 906, 21 dollars, en date du 5 avril 2007 et le deuxième pour un montant de 199 906, 10 dollars, en date du 6 juin 2007. »
Ces investigations américaines n'ont pas ému, semble t il, les juges français. La justice française a classé l'affaire pour infraction insuffisamment caractérisée. Madame Rachida Dati , garde des Sceaux – logiquement informée - a t elle répercuté l'affaire à Nicolas Sarkozy ? Le chef de l'Etat qui, le 30 septembre dernier, recevait les patrons des plus grandes banques françaises.
Une nouvelle plainte contre les "biens mal acquis" de trois présidents africains (Parismatch.com, 02/12/08)
Par Flore Galaud
Les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Equatoriale sont accusés de "recel de détournements publics". Ils posséderaient en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
L'affaire des "biens mal acquis" rebondit. Deux ONG -dont Transparence International France- et un citoyen gabonais ont déposé mardi une nouvelle plainte visant trois chefs d'Etat africains. Ils reprochent aux présidents du Gabon, du Congo et de la Guinée Equatoriale de posséder en France des biens immobiliers qu'ils auraient financés en détournant de l'argent public dans leurs pays. Cette plainte, avec constitution de partie civile -qui entraîne automatiquement la désignation d'un juge d'instruction- vise notamment les délits de "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". C'est la troisième fois que de tels faits leurs sont reprochés. En mars 2007, déjà, une première plainte avait été déposée à leur encontre. Pour le parquet, les investigations alors menées n'avaient pas permis de mettre en lumière de véritables infractions pénales. Une deuxième plainte, déposée en juillet dernier, avait été également classée sans suite fautes de preuve. L'enquête avait toutefois révélé que ces trois dirigeants possédaient un patrimoine immobilier impressionnant en France.
Un parc immobilier hallucinant
Omar Bongo Ondimba, président du Gabon, serait ainsi l'heureux propriétaire de 39 luxueux appartements ou maison en France, dont un grand hôtel particulier près des Champs-Elysées, acquis pour 18,875 millions d'euros en 2007, rapporte l'enquête menée par les policiers. Il posséderait par ailleurs 70 comptes bancaires et 9 voitures haut de gamme. De son côté Denis Sassoi Nguesso, président congolais, posséderait 18 propriétés, dont une maison de 485m2 située au Vésinet (Yvelines). Il a par ailleurs acheté en 2006 pour 3,15 millions d'euros un hôtel particulier de sept pièces avec piscine à Neuilly pour sa fille et l'an dernier un logement de neuf pièces dans le XVIIe estimé à 2,47 millions d'euros pour son épouse. Le chef d'Etat de la Guinée Equatoriale Teodoro Obiang n'est pas en reste puisqu'il détient près d'une vingtaine de voitures de luxe et que son épouse a deux logements dans le XVIe arrondissement de Paris.
Les deux ONG, Transparence International France et Sherpa, fondent beaucoup d'espoir dans cette nouvelle plainte. Toutes deux estiment que la justice française est en mesure d'éclaircir cette histoire car le délit de recel a été commis en France. Dans un communiqué, elles expliquent que ces dirigeants africains n'ont pas pu acquérir un tel parc immobilier en se basant uniquement sur leurs salaires : "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat, au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics". Et pour les plaignants, plus que de mettre personnellement en cause des chefs d'Etat africains, il s'agit avant tout de rendre aux "populations des biens mal acquis". Les deux ONG assurent par ailleurs avoir subi des pressions et des intimidations, preuve de l'enjeu de cette affaire. Mais se disent malgré tout prêtes à aller jusqu'au bout.
Les réactions dans la presse française sont d'ores et déjà assez nombreuses tellement la françafrique (fric) remue pas mal de choses.
- Bongo dément tout détournement de fonds et toute tentative de pression (AFP, 02/12/08)
- Des chefs d'Etat africains visés à Paris par une nouvelle plainte (Le Monde, 02/12/08)
- La traque des biens de la Françafrique relancée (Libération, 03/12/08)
- Les «biens mal acquis» de dirigeants africains visés par une plainte (Liberation.fr, 02/12/08)
- Menaces de mort (La Tribune, 03/12/08)
- Revue de la presse Afrique (RFI, diffusion le 03/12/2008)
- ONG en quête de biens mal acquis (LeJDD.fr, 02/12/08)
- Nouvelle plainte française contre trois chefs d'Etat africains (Les Echos, 03/12/08)
- Biens mal acquis africains, nouvelle plainte (Rue89, 02/12/2008)
- Des banques françaises soupçonnées d'avoir blanchi de l'argent "sale" africain (Lesinfos.com, 02/12/08)
- Une nouvelle plainte contre les "biens mal acquis" de trois présidents africains (Parismatch.com, 02/12/08)
- + Interviews Radio : France Inter, RFI, RMC, ReutersTV
Dans les agences de presse:
- Nouvelle plainte visant le patrimoine français de 3 chefs d'Etat africains (AFP, 02/12/08)
- Nouvelle plainte en France visant des chefs d'État africains (Reuters, 02/12/08)
- Nouvelle plainte visant les biens en France de chefs d'Etats africains (AP, 02/12/08)
La presse étrangère s'y est mise aussi:
- Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema font de nouveau l'objet d'une plainte en France (Afrik.com, 02/12/08)
- Les chefs d'Etat africains sont à nouveau poursuivis par la justice française pour détournement de fonds publics» (KongoTimes, 03/12/08)
- Plainte contre Bongo, Sassou N'Guesso et Obiang N'Guema (Agence de Presse Africaine, 02/12/08)
- Nouvelles plaintes contre Sassou, Bongo et Obiang (MwindaPress, 02/12/08)
- France : 3 African Presidents Sued for Embezzlement (AFP/New York Times.com, 03/12/08)
- French lawsuit charges African leaders with corruption (South African Press Association, 02/12/08)
- French anti-graft group tackles 3 African leaders (Reuters, 02/12/08)
- Bongo dément tout détournement de fonds et toute tentative de pression (AFP, 02/12/08)
Le président gabonais Omar Bongo, mis en en cause par deux ONG qui le soupçonnent d'avoir acquis en France des biens financés par de l'argent public, "s'inscrit en faux" contre ces accusations et dément toute tentative de pression sur les plaignants, a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats.
Omar Bongo Ondimba "conteste absolument les détournements qu'il aurait faits au préjudice de son pays", a affirmé Me Patrick Maisonneuve, soulignant que deux précédentes plaintes avaient fait l'objet d'un classement sans suite "et ce après une enquête préliminaire confiée à la brigade financière qui s'est déroulée sur plusieurs mois".
Il "s'inscrit en faux sur le fait que les autorités gabonaises auraient tenté de faire pression sur les représentants de l'association (Sherpa, à l'origine des plaintes) et notamment sur Me Bourdon et sur le fait que le président Bongo aurait mandaté un émissaire pour proposer une somme d'argent à l'association Sherpa en contrepartie du retrait de la plainte", a ajouté Me Maisonneuve.
Selon Le Monde daté de mercredi, Me William Bourdon, l'avocat des plaignants et président de Sherpa affirme avoir fait l'objet d'une "tentative de corruption privée" et de menaces.
Un avocat se disant mandaté par les autorités gabonaises serait venu lui proposer "une somme d'argent pour Sherpa via la création d'une fondation en Suisse", rapporte le quotidien.
Sollicité par l'AFP, Me Bourdon n'était pas joignable dans l'immédiat.
"Une plainte en diffamation va être déposée sur les accusations de détournement de fonds et les prétendues pressions et tentatives de corruption", a annoncé Me Maisonneuve.
Sherpa et Transparence International France ont déposé mardi une plainte avec constitution de partie civile contre X visant les présidents gabonais, congolais (Denis Sassou Nguesso), équato-guinéen (Teodoro Obiang) qu'ils accusent de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
Les plaignants – l'organisation non gouvernementale Transparency Internationalet un contribuable gabonais – accusent les présidents Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang, d'avoir acquis leur fortune au détriment du budget de leur pays, et donc de leur population. "Personne ne peut croire, écrivent-ils dans la plainte, que ces biens immobiliers dont la valeur est (…) de l'ordre de plusieurs millions d'euros, ont pu être acquis par le seul fruit de leurs rémunérations".
Ils estiment que la justice française est compétente car, selon eux, le délit de recel, constitué par l'achat d'immeubles et de voitures de luxe, a été commis en France.
Une nouvelle plainte est déposée car la première a été classée sans suite, en novembre 2007, pour "infraction insuffisamment caractérisée". Si l'enquête policière a dressé l'inventaire de l'opulence des dirigeants de ces pays pauvres, elle n'a pas, faute de mandat dans ce sens, déterminé l'origine des fonds ayant permis ces somptueuses acquisitions concentrées entre les 16e, 8e et 7e arrondissements de Paris.
C'est précisément pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction apte à diligenter une enquête approfondie, qu'une nouvelle plainte, appuyée par les résultats de l'enquête de police, est déposée.
Cette fois, la plainte est assortie d'une "constitution de partie civile" qui emporte, en principe, l'ouverture d'une information et donc la désignation d'un magistrat instructeur. Mais pour en arriver là, la plainte doit être considérée comme "recevable". Elle ne le sera que si le doyen des juges d'instruction reconnaît l'"intérêt à agir" des plaignants.
La position du parquet, lié au gouvernement, sera très attendue, s'agissant d'une procédure visant des chefs d'Etat "amis de la France".
Les promoteurs de la première plainte assurent avoir "bétonné" cet aléa juridique en cédant la place à Transparency international (TI), ONG reconnue, dont la vocation est précisément la lutte contre la corruption. "Nous avons décidé de nous placer plus résolument aux côtés des victimes de la corruption, explique Daniel Lebègue, président de TI-France. La solide enquête déjà menée ne peut rester sans suite. Mais notre but n'est pas de régler des comptes. Ce que nous visons c'est la restitution aux populations des bien mal acquis." Le ressortissant gabonais qui signe la plainte aux côtés de TI, allègue du "préjudice" qu'il aurait subi en tant que contribuables, par suite des détournements supposés de fonds publics.
Si l'avenir judiciaire de la procédure reste incertain, l'écho favorable qu'elle a suscité dans les opinions publiques africaines et, a contrario, la fureur qu'elle a déclenchée chez les chefs d'Etat visés, semble traduire un réel retentissement.
Les pressions et les menaces, les visites d'intercesseurs mystérieux et les appels téléphoniques anonymes rapportés par les plaignants tendent à montrer que l'affaire est prise au sérieux. Ainsi, l'avocat William Bourdon, président de l'association de défense des droits de l'homme Sherpa, maître d'œuvre des plaintes, affirme avoir fait l'objet d'une "tentative de corruption privée" en septembre. Un avocat se disant mandaté par les autorités gabonaises est venu lui proposer "une somme d'argent pour Sherpa via la création d'une fondation en Suisse".
D'autre part, Me Bourdon dit aussi avoir reçu la visite d'un personnage énigmatique se présentant comme émissaire du président Bongo et l'informant de menaces pesant sur sa personne. Me Bourdon affirme que le visiteur lui a déclaré que le président gabonais était prêt à vendre un hôtel particulier à Paris au profit d'ONG de son pays, en contrepartie du retrait de la plainte.
"La pression sur nos coplaignants est énorme", assure M. Lebègue, le président de Transparency International-France. Si forte, semble-t-il, que deux contribuables congolais appartenant à une "plate-forme contre la corruption et l'impunité", qui devaient cosigner la plainte y ont renoncé, vendredi 28 novembre, après avoir reçu des menaces explicites contre leurs familles.
Intimidation, mais aussi pressions sur le microcosme associatif de la diaspora : la nouvelle plainte sur les "biens mal acquis" a déclenché de multiples réactions. A Libreville (Gabon), une association baptisée "Touche pas à mon président" s'est constituée cet été pour dénoncer la "cabale" visant M. Bongo.
A Paris aussi, l'affaire est suivie de près. En avril, Nicolas Sarkozy avait fait prévaloir l'amitié d'Omar Bongo, doyen des chefs d'Etat africains influent mais controversé, sur ses déclarations de campagne favorables à un aggiornamento des relations franco-africaines et à la fin des "complaisances" à l'égard de certains régimes africains.
Il avait dépêché au palais présidentiel de Libreville le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, afin d'apaiser la colère du président gabonais suscitée par l'enquête sur ses immeubles à Paris et les critiques de Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'Etat à la coopération.
Avant d'être écarté de ce poste, M. Bockel avait affirmé que "certains pays ont d'importantes ressources pétrolières mais [que] leur population n'en bénéficie pas". Une assertion qui sonnait comme une approbation officielle de la plainte visant les "biens mal acquis".
La traque des biens de la Françafrique relancée (Libération, 03/12/08)
Par Thomas Hofnung
Corruption . Une nouvelle plainte vise trois chefs d'Etat africains.
La justice s'invite à nouveau dans les affaires franco-africaines. Hier, l'association de lutte contre la corruption Transparence international France (TI) et un ressortissant gabonais ont déposé une plainte visant trois dirigeants africains soupçonnés de détournement de fonds publics. En cause, l'impressionnant patrimoine immobilier acquis à Paris par le Gabonais Omar Bongo Odimba, le Congolais Denis Sassou Nguesso et le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang.
Amitié. Selon une enquête préliminaire, divulguée en février par le Monde, le chef de l'Etat du Gabon, Omar Bongo, et ses proches posséderaient ainsi 39 habitations, la plupart dans le XVIe arrondissement de Paris, et 70 comptes bancaires. Doyen des chefs d'Etat en Afrique, et allié indéfectible de Paris sur le continent depuis plus de quarante ans, Omar Bongo avait piqué un coup de sang en réaction à ces indiscrétions, obligeant l'Elysée à multiplier les témoignages d'amitié.
Les associations Transparence International et Sherpa, également très impliquée dans ce dossier, ont de la suite dans les idées. En mars 2007 et en juillet 2008, elles avaient déjà saisi la justice française. En vain : le parquet, estimant que l'infraction n'était pas "caractérisée" , avait classé l'affaire sans suite. Cette fois, pour éviter la même mésaventure, les associations ont déposé une plainte devant le doyen des juges d'instruction de Paris avec constitution de partie civile. Cette procédure devrait, espèrent-elles, entraîner la désignation d'un juge d'instruction.
Cette nouvelle plainte est portée par un Gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa. "C'est en tant que contribuable" que ce dernier souhaite "obtenir réparation de son préjudice personnel" , mais aussi pour "la collectivité étatique dans son ensemble". Initialement, deux ressortissants congolais devaient aussi se constituer partie civile. Ils se sont finalement désistés au dernier moment, faisant état de menaces verbales. L'un d'entre eux, Abdulaziz Maïga, reproche également aux ONG de ne pas l'avoir associé à la procédure en cours, ce qu'elles démentent.
Emissaire. Ce Franco-Congolais de 31 ans, qui a travaillé en 2006 et 2007 pour Total à Brazzaville, et payé des impôts sur place, affirme avoir été menacé à plusieurs reprises et craint pour la sécurité de ses "parents" vivant au Congo. Il assure également avoir été approché par un émissaire lui proposant de trouver un "arrangement" (financier) en échange de l'abandon de sa plainte. Abdulaziz Maïga l'a éconduit. L'avocat des plaignants, Me William Bourdon, confie, lui aussi, avoir été soumis à diverses pressions.
Face à ces menaces, et à l'embarras que ne manquera pas de susciter cette nouvelle plainte à Paris, la procédure a-t-elle une chance d'aboutir ? Abdulaziz Maïga l'espère. "Nous ne sommes trois millions de Congolais, et nous produisons 300 000 barils de brut par jour, comment se fait-il que 70 % de la population vivent toujours en-dessous du seuil de pauvreté ?" s'interroge-t-il.
Les «biens mal acquis» de dirigeants africains visés par une plainte (Liberation.fr, 02/12/08)
Par THOMAS HOFNUNG
Les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale sont soupçonnés de «recel de détournements de fonds publics». Ces chefs d'Etat proches de la France posséderaient un important parc immobilier dans l'hexagone.
Voilà un nouvel épisode dont l'Elysée et le Quai d'Orsay se seraient sans doute bien passés. L'affaire dite des «biens mal acquis» par plusieurs dirigeants africains proches de la France est relancée par le dépôt, ce matin, d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile visant les conditions dans lesquelles les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale - respectivement Omar Bongo Odimba, Denis Sassou N'guesso et Théodore Obiang Mbasogo - se sont adjugés un vaste patrimoine immobilier en France, notamment à Paris et sur la Côte d'Azur.
Cette plainte est déposée par l'ONG Transparence internationale France et par un citoyen gabonais pour «recel de détournements de fonds publics». En mars 2007 et en juillet 2008, deux précédentes plaintes avaient été classées sans suite, le parquet de Paris n'estimant pas «l'infraction caractérisée».
Avec la constitution de partie civile, les plaignants, qui sont soutenus également par l'association Sherpa, espèrent obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
En février 2008, le quotidien Le Monde, qui a eu accès à l'enquête préliminaire, avait provoqué la fureur du président Bongo, un allié fidèle de Paris depuis plus de quarante ans, en détaillant son patrimoine: 39 luxueux appartements ou hôtels particuliers, la plupart situées dans le XVI arrondissement de paris, 70 comptes bancaires et 9 voitures…
Initialement, la nouvelle plainte déposée ce matin devait également être portée par deux ressortissants congolais. Mais ces derniers, qui ont fait état de multiples menaces à leur encontre, ont finalement renoncé. L'un d'entre eux, Abdulaziz Maïga, s'interroge: «Nous sommes 3 millions de Congolais, et nous produisons 300 000 barils de pétrole par jour, comment se fait-il que 70% de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvreté?»
Menaces de mort (La Tribune, 03/12/08)
Par Xavier Harel
Intimidations, menaces, tentatives de corruption? Rien n'a été épargné à l'association Transparence Internationale France et à son avocat, William Bourdon, depuis qu'ils se sont engagés sur la voie d'une plainte avec constitution de partie civile. Ce dernier témoigne des pressions qu'il a subies au cours de l'été : « Un homme de type européen m'a expliqué que Denis Sassou Nguesso était très remonté contre moi et que seul Omar Bongo était en mesure de le calmer mais que pour cela il fallait que je renonce à la plainte. » Les parties civiles n'ont pas été épargnées non plus. Benjamin Toungamani est né au Congo Brazzaville mais vit en France depuis une vingtaine d'années. « Les menaces ont commencé dès cet été mais ont pris une tournure dramatique la semaine dernière lorsqu'un inconnu a menacé de s'en prendre directement à ma famille et à mon petit-fils. » Il a déposé plainte. Mais il a aussi demandé à son épouse de ne plus se constituer partie civile.
Revue de la presse Afrique (RFI, diffusion le 03/12/2008)
Par Frédéric Couteau
Rebelote pour Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema. Les présidents gabonais, congolais et équato-guinéen sont « visés à Paris par une nouvelle plainte ». L'information a été donnée hier par le quotidien français Le Monde. Une plainte pour « recel de détournements de fonds publics ».
Le parquet attendu au tournant…
« Les plaignants - l'organisation non gouvernementale Transparency International et un contribuable gabonais -, explique Le Monde, accusent les trois présidents d'avoir acquis leur fortune au détriment du budget de leur pays, et donc de leur population. »
Le journal précise qu'une « première plainte avait été classée sans suite en novembre 2007 pour infraction insuffisamment caractérisée ». Cette fois, poursuit Le Monde, si la plainte est jugée recevable par le parquet, un juge d'instruction sera nommé. Commentaire du journal : « La position du parquet, lié au gouvernement, sera très attendue, s'agissant d'une procédure visant des chefs d'Etat "amis de la France" ».
En tout cas, poursuit Le Monde, « si l'avenir judiciaire de la procédure reste donc incertain, l'écho favorable qu'elle a suscité dans les opinions publiques africaines et, a contrario, la fureur qu'elle a déclenchée chez les chefs d'Etats visés, semble traduire un réel retentissement. Les pressions et les menaces, les visites d'intercesseurs mystérieux et les appels téléphoniques anonymes rapportés par les plaignants tendent à montrer que l'affaire est prise au sérieux. »
Patrimoines juteux
Au Sénégal, le journal Le Quotidien revient longuement sur cette nouvelle plainte et publie le patrimoine immobilier en France des trois chefs d'Etats tel qu'il avait été établi l'année dernière par l'enquête préliminaire de police. Ce « rapport de police, écrit Le Quotidien, répertorie 39 appartements, hôtels particuliers et maisons, 70 comptes bancaires et neuf voitures possédés en France par Omar Bongo et ses proches. (…) Denis Sassou Nguesso possède de son côté 24 propriétés et 112 comptes bancaires en France. Quant à Teodoro Obiang Nguema il possède plusieurs voitures de luxe, dont trois Bugatti et un logement. »
Le Potentiel au Congo Démocratique relève pour sa part que « si l'enquête policière a dressé l'inventaire de l'opulence des dirigeants de ces pays pauvres, elle n'a pas, faute de mandat dans ce sens, déterminé l'origine des fonds ayant permis ces somptueuses acquisitions. » Il n'en reste pas moins que le quotidien congolais ne se fait guère d'illusion sur l'origine de toutes ces fortunes. « Une situation, écrit-il, qui rappelle les cas tristement célèbres de Mobutu et d'autres dictateurs. (…) Mobutu qui avait amassé une richesse ostentatoire et logé de faramineuses sommes d'argent dans des comptes bloqués en Suisse, est mort au Maroc. (…) Une façon de souligner, s'exclame le quotidien congolais, que seule la bonne gouvernance peut garantir la retraite et la sortie honorable du pouvoir. »
ONG en quête de biens mal acquis (LeJDD.fr, 02/12/08)
Par Marianne ENAULT
Deux associations ont déposé une plainte contre X visant l'acquisition en France par trois dirigeants africains d'un patrimoine immobilier, qu'ils jugent illégale. Il s'agit des fameux "biens mal acquis". Les parties civiles espèrent que cette plainte permettra d'aller plus loin que les deux précédentes, classées sans suite. La réponse n'a pas tardé: Omar Bongo porte plainte pour diffamation.
La chasse aux biens mal acquis est ouverte. Trois chefs d'Etat sont dans le viseur des ONG: les présidents du Gabon, Omar Bongo, du Congo-Brazaville, Denis Sassou N'Guesso et de Guinée-Equatoriale, Théodore Obiang. Depuis plusieurs mois, des ONG et leur propre société civile leur reprochent d'avoir acquis en France des biens mobiliers et immobiliers avec de l'argent public. Ce qu'ils nient en bloc.
Deux plaintes ont été déposées en ce sens en mars 2007 et juillet 2008 mais elles ont à chaque fois été classées sans suite. Les associations ont donc décidé de passer la vitesse supérieure. Mardi, deux d'entre elles, Sherpa, créé par l'avocat William Bourdon, et Transparence International France, accompagnées par Gregory Ngbwa Mintsa, membre de la société civile gabonaise, ont annoncé le dépôt d'une plainte contre X visant l'acquisition par ces trois dirigeants d'un patrimoine en France. Mais, petite nouveauté, il ne s'agit pas d'une plainte simple, comme les deux précédentes, mais d'une plainte avec constitution de partie civile. "Cela permet la désignation d'un juge d'instruction", précise au JDD.fr Maud Perdriel-Vaissière de Sherpa.
La plainte vise notamment les délits de "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Pour les deux associations, "il n'y a aucun doute que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etats". Les plaignants s'appuient sur les résultats d'une enquête préliminaire de police diligentée par le parquet en 2007 et qui a établi un état des lieux des biens détenus par ces chefs d'Etat.
Des hôtels, des villas et des voitures de luxe
A titre d'exemple, Omar Bongo possède 17 propriétés immobilières, dont un hôtel particulier près des Champs-Elysées acquis pour 18,875 millions d'euros. Le président congolais et sa famille totalisent, eux, 18 propriétés. Quant à Théodore Obiang, il semble avoir un penchant pour les voitures de luxe: une quinzaine au total, dont trois Bugatti. "Pour certains de ces biens, le financement apparaît pour le moins atypique: des chèques provenant du compte de la paierie du Gabon à la Banque de France - censée rémunérer les fonctionnaires de l'ambassade", relève par exemple la Cellule Françafrique, collectif de citoyens pour une autre politique de la France en Afrique, sur son site internet.
Mais les deux précédentes plaintes avaient été classées sans suite - respectivement en novembre 2007 et en septembre 2008 - au motif que les investigations n'avaient "pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales". Des décisions critiquées par les associations, qui dénoncent une collusion entre justice et pouvoir politique et des relents de Françafrique. "C'est une décision politique prise au plus haut sommet de l'Etat", avaient commenté en avril dernier pour leJDD.fr les membres de la Cellule Françafrique. Avec cette nouvelle plainte, les associations espèrent passer l'étape de la recevabilité. "C'est loin d'être gagné", reconnaît Maud Perdriel-Vaissière, dont l'association, Sherpa, s'est retirée de la liste des parties civiles car ces statuts, trop généraux, pouvaient entraîner une irrecevabilité de la plainte. Si tel était tout de même le cas, Sherpa envisage d'épuiser tous les recours, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme. En attendant, Maud Perdriel-Vaissière espère que "le fait d'en parler rende difficile à l'avenir de fermer les yeux sur la corruption étatique".
Le président du Gabon, lui, n'a pas attendu la décision du futur juge d'instruction. Son avocat en France, Patrick Maisonneuve, a annoncé sa contre-attaque. "Une plainte en diffamation sera déposée à Paris, tant sur les accusations de détournement de fonds que sur les prétendues pressions et tentatives de corruption", a-t-il précisé. Selon William Bourdon, avocat et président de Sherpa, le camp Bongo aurait exercé des pressions pour obtenir l'arrêt de la procédure. Mardi soir, Paris n'avait pas encore commenté l'affaire. Le Quai d'Orsay se souvient peut être que les derniers rebondissements des "biens mal acquis" avaient provoqué une certaine tension entre la France et le Gabon, pays où Total est le premier producteur de pétrole.
Nouvelle plainte française contre trois chefs d'Etat africains (Les Echos, 03/12/08)
Les deux ONG Transparence International France et Sherpa et un ressortissant gabonais ont déposé hier une nouvelle plainte contre X visant trois chefs d'Etat africains - Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). Ils les accusent de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Le président Bongo a « contesté absolument les détournements » et annoncé son intention de déposer plainte pour diffamation après des déclarations de Me Bourdon au journal « Le Monde ». Deux autres plaintes similaires avaient déjà été déposées en mars 2007 et janvier 2008, avant d'être classées sans suite.
Biens mal acquis africains, nouvelle plainte (Rue89, 02/12/2008)
Par David Servenay
Transparency International (TI) France ne lâche pas l'affaire. Après l'échec d'un premier dépôt de plainte, l'association de lutte contre la corruption redépose plainte avec constitution de partie civile contre trois dictateurs africains : Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang Mbasogo. Objectif de la plainte : récupérer la fortune patrimoniale accumulée en France (appartements, voitures, comptes en banque...).
Depuis un an, les relais associatifs locaux sont menacés
Les riverains de Rue89 connaissent bien l'histoire: depuis un an, deux associations (TI France et Sherpa) cherchent à récupérer par la voie judiciaire les "biens mal acquis" de plusieurs dictateurs africains.
Après un premier refus du parquet de Paris, l'an dernier, les ONG, ainsi qu'un ressortissant gabonais, relancent le processus en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Ce qui oblige le ministère public à ouvrir une information judiciaire, à moins que le juge d'instruction désigné n'émette un refus d'informer qui doit, obligatoirement être motivé.
Dans l'intervalle, souligne TI France, plusieurs relais locaux ont été menacés par les autorités de leur pays respectif:
"Le dépôt de ces plaintes n'a pas été sans conséquences pour la sécurité des co-plaignants congolais et gabonais, parties à la plainte déposée en juillet. L'intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches a été telle que Béatrice Miakakela-Toungamani, ressortissante congolaise et membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l'Impunité, a finalement décidé de ne pas poursuivre. Gregory Ngbwa Mintsa a lui aussi subi des pressions croissantes de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu'au dernier moment tenté de le convaincre de se retirer."
Un patrimoine impressionnant, décortiqué par l'enquête de police
A l'été 2007, la publication dans le Monde du patrimoine identifié par les enquêteurs de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) avait fait grand bruit dans le golfe de Guinée. Pour mémoire, rappelons la liste patrimoniale reconstituée par TI.
- Pour le président gabonais Omar Bongo :
* Le patrimoine immobilier comprend trente-neuf propriétés dont dix-sept au nom du monsieur Omar Bongo, pour la plupart localisées dans le XVIe arrondissement de Paris
* Identification de soixante-dix comptes bancaires dont onze au nom de monsieur Omar Bongo
* Le parc automobile comprend au moins neuf véhicules dont le montant total est estimé à 1 493 443 euros
- Pour le président congolais Denis Sassou-N'guesso
* Le patrimoine immobilier comprend dix-huit propriétés
* Identification de cent douze comptes bancaires
* Le parc automobile comprend au moins un véhicule pour une valeur de 172 321 euros
- Pour le président equato-guinéen Téodoro Obiang
* Le patrimoine immobilier comprend au moins une propriété au nom de monsieur Téodoro Obiang
* Le parc automobile comprend au moins huit véhicules dont le montant total est estimé à 4 213 618 euros
Reste à savoir si, cette fois-ci, la justice estimera l'infraction "insuffisamment caractérisée".
Des banques françaises soupçonnées d'avoir blanchi de l'argent "sale" africain (Lesinfos.com, 02/12/08)
Par Xavier Bénéroso Béjarano
Ce Matin, mardi 2 décembre, Me William Bourdon a porté plainte, au nom de Transparency International, pour détournements de fonds publics de la part de plusieurs dirigeants africains sur le sol français dont Omar bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale).
Cette plainte s'appuie notamment sur un rapport américain qui vise la présidence de Guinée Equatoriale. Lesinfos.com vous dévoile le contenu de ce rapport qui s'interroge sur des banques françaises.
Près de 2 mois après le démantèlement de Fortis, voilà une « nouvelle bombe » - révélée par lesinfos.com - qui va exaspérer un peu plus des milliers d'actionnaires de l'ancien groupe financier.
Ici, il ne s'agit pas de gestion catastrophique, ni de dépenses astronomiques pour un déjeuner mais d'investissements douteux de la part de dirigeants africains en France via des banques qui ont récemment défrayé la chronique…
Réunion Ultra secrète
18 septembre 2007, Nanterre. Le patron de l'Office Central pour la répression de la grande délinquance financière, Christophe Perez – Baquey ainsi que le vice procureur de Paris Jean Michel Aldebert sont invités a une étrange réunion. A leurs cotés siège une délégation américaine : des agents de l'ambassade et 3 enquêteurs de l'ICE, Immigration and Customs Enforcement.
Au menu : le SOS des Américains en direction de la France. Ou pour être plus précis une demande d'entraide.
Personne ne doit savoir. Les Américains ayant demandé expressément la confidentialité dans leur note de 14 pages. « Étant donné le caractère délicat de cet examen qui implique des personnalités étrangères publiques de haut rang (…) Nous vous demandons de bien vouloir garder strictement confidentiel l'objet de la présente demande et l'existence d'une investigation américaine à ce sujet ».
Pourquoi tant de prudence ? La « cible » est importante. La section chargée du blanchiment d'argent et l'office du contrôle des douanes s'intéressent au « présumé criminel » Teodoro Nguema Obiang. C'est le Ministre de l'Agriculture et des Forêts en Guinée Equatoriale. Il est aussi et surtout le fils du Président qui lui aurait offert son fauteuil, selon le rapport.
La teneur des investigations est assez simple.
On le soupçonne de « laver » son argent sale en France.
Argent sale ? Pour le fils du président, les enquêteurs se sont fait leur petite idée en remontant dans le passé.
L'argent de l'Or vert
Depuis 2004, Teodoro Nguema OBIANG a fait l'objet de différentes enquêtes gouvernementales américaines.
Lors de ses précédentes investigations, les enquêteurs ont effectué une véritable radiographie du pays. Ils ont décortiqué notamment l'économie de l'Or vert : l'exploitation du bois au deuxième rang des produits de base exportés de la Guinée équatoriale.
Résultat : en charge des Forêts, « Teodoro Nguema OBIANG est suspecté d'avoir imposé sur le bois une lourde taxe révolutionnaire en insistant que les paiements, en argent liquide ou avec chèque au nom (…) d'une société forestière appartenant a Teodoro Nguema Obiang soient faits directement à lui. »
Autre source d'inquiétude pour les USA : devant la Haute Cour de L'Afrique du Sud, au mois d'août 2006, Teodoro Nguema Obiang a effectué une déclaration ambiguë. Déclaration écrite dans laquelle il reconnaissait « un ministre finit avec une part importante du prix du contrat dans son compte en banque ».
Aux yeux des enquêteurs d'outre-atlantique, cela laisse entendre « qu'il recevrait des dessous-de-table ou des fonds d'extorsion sous forme d'un pourcentage sur le revenu des contrats »…
Résidence à Malibu, Jet de luxe et Bugatti
Les Américains ajoutent que leurs investigations sur leur cible ont permis d'identifier «de nombreuses transactions suspicieuses prenant leur origine dans ou passant par le système financier français. »
Avril 2005. Teodoro Nguema Obiang est le donneur d'ordre de 5 virements télégraphiques différents.Chacun pour un montant de 5 908 400 dollars depuis la société générale de Banque en Guinée Equatoriale sur le compte 2001…. À la Banque de France. Selon le rapport, « aux moyens de ses transactions, Teodoro Nguema Obiang a pu transférer aux Etats-unis 29 542 000 dollars en un seul mois. Certains de ces fonds auraient servi à acheter la résidence à Malibu en Californie ».
Du 9 mai au 19 juin 2006, 6 virements sont effectués depuis un compte de la Banque de France. Montant : 33 799 999, 99 dollars, précise-t-on dans le rapport d'enquête américaine.
Une bonne partie de ces fonds aurait servi – selon ce même rapport américain - à l'achat d'un Jet de luxe d'un montant de 33, 8 millions de dollars.
Propriétaire d'un patrimoine immobilier à Paris, Teodoro Nguema Obiang est soupçonné d'avoir également effectué des virements vers la France depuis les Etats-unis pour l'achat d'une Bugatti évaluée à plus d'un million de dollars.
Fortis et Natixis soupçonnées
Dans le rapport des USA, on précise qu'entre novembre 2006 à juin 2007, « le blanchiment d'argent présumé s'est poursuivi à travers un intermédiaire ».
« Il semble que les fonds passaient par une ou deux banques en France avant d'arriver sur le compte en fidéicommis avocat/client numéro 0720….. Chez Union Bank of California. »
Et les Américains de citer deux virements télégraphiques. Le 24 novembre 2004, et le 10 mai 2007 « par la Fortis Banque France, 29 – 30 Quai de Dion Bouton à Puteaux » . D'un montant de 199 943 dollars.
« De plus, deux virements télégraphiques sont passés par Natixis (anciennement Natexis Banques Populaires) Charenton le Pont à Paris, France. Le premier virement pour une montant de 199 906, 21 dollars, en date du 5 avril 2007 et le deuxième pour un montant de 199 906, 10 dollars, en date du 6 juin 2007. »
Ces investigations américaines n'ont pas ému, semble t il, les juges français. La justice française a classé l'affaire pour infraction insuffisamment caractérisée. Madame Rachida Dati , garde des Sceaux – logiquement informée - a t elle répercuté l'affaire à Nicolas Sarkozy ? Le chef de l'Etat qui, le 30 septembre dernier, recevait les patrons des plus grandes banques françaises.
Une nouvelle plainte contre les "biens mal acquis" de trois présidents africains (Parismatch.com, 02/12/08)
Par Flore Galaud
Les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Equatoriale sont accusés de "recel de détournements publics". Ils posséderaient en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
L'affaire des "biens mal acquis" rebondit. Deux ONG -dont Transparence International France- et un citoyen gabonais ont déposé mardi une nouvelle plainte visant trois chefs d'Etat africains. Ils reprochent aux présidents du Gabon, du Congo et de la Guinée Equatoriale de posséder en France des biens immobiliers qu'ils auraient financés en détournant de l'argent public dans leurs pays. Cette plainte, avec constitution de partie civile -qui entraîne automatiquement la désignation d'un juge d'instruction- vise notamment les délits de "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". C'est la troisième fois que de tels faits leurs sont reprochés. En mars 2007, déjà, une première plainte avait été déposée à leur encontre. Pour le parquet, les investigations alors menées n'avaient pas permis de mettre en lumière de véritables infractions pénales. Une deuxième plainte, déposée en juillet dernier, avait été également classée sans suite fautes de preuve. L'enquête avait toutefois révélé que ces trois dirigeants possédaient un patrimoine immobilier impressionnant en France.
Un parc immobilier hallucinant
Omar Bongo Ondimba, président du Gabon, serait ainsi l'heureux propriétaire de 39 luxueux appartements ou maison en France, dont un grand hôtel particulier près des Champs-Elysées, acquis pour 18,875 millions d'euros en 2007, rapporte l'enquête menée par les policiers. Il posséderait par ailleurs 70 comptes bancaires et 9 voitures haut de gamme. De son côté Denis Sassoi Nguesso, président congolais, posséderait 18 propriétés, dont une maison de 485m2 située au Vésinet (Yvelines). Il a par ailleurs acheté en 2006 pour 3,15 millions d'euros un hôtel particulier de sept pièces avec piscine à Neuilly pour sa fille et l'an dernier un logement de neuf pièces dans le XVIIe estimé à 2,47 millions d'euros pour son épouse. Le chef d'Etat de la Guinée Equatoriale Teodoro Obiang n'est pas en reste puisqu'il détient près d'une vingtaine de voitures de luxe et que son épouse a deux logements dans le XVIe arrondissement de Paris.
Les deux ONG, Transparence International France et Sherpa, fondent beaucoup d'espoir dans cette nouvelle plainte. Toutes deux estiment que la justice française est en mesure d'éclaircir cette histoire car le délit de recel a été commis en France. Dans un communiqué, elles expliquent que ces dirigeants africains n'ont pas pu acquérir un tel parc immobilier en se basant uniquement sur leurs salaires : "Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat, au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics". Et pour les plaignants, plus que de mettre personnellement en cause des chefs d'Etat africains, il s'agit avant tout de rendre aux "populations des biens mal acquis". Les deux ONG assurent par ailleurs avoir subi des pressions et des intimidations, preuve de l'enjeu de cette affaire. Mais se disent malgré tout prêtes à aller jusqu'au bout.
Sassou est un voleur il veut faire du congo sa parcelle lui et ses enf, et ses amis sont les plus riches au pays. Ah nous ne valant rien ou est le droit de l'homme?
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