La protection des sources des journalistes dans la loi
Par Infomedia, le 19/02/2008
Nicolas Sarkozy avait expliqué en Janvier qu'il voulait faire inscrire la protection des sources des journalistes dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Et bien le ministère de la justice ne va pas traîner et créer un nouvel article 2 : "La protection du secret des sources des journalistes est garantie par la loi afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général." avec une limitation à "L'autorité judiciaire ne peut porter atteinte à ce secret qu'à titre exceptionnel, selon les modalités prévues par la loi et lorsque la nature de l'infraction et sa particulière gravité le justifient."
Une notion un peu confus, non ? : on voit déjà la polémique quant à la "nature de l'infraction" et de sa "particulière gravité" !
Par exemple sur l’affaire du SMS et de la plainte du président contre le Nouvel Obs, Rachida Dati avait déclaré sur Europe 1, dimanche 10 février : "Nous sommes sur la protection des sources s'agissant de la révélation de l'origine d'une information, pas de la révélation d'une calomnie, d'une contre-vérité ou d'un mensonge." Donc non ce nouvel article ne rentrera pas en compte dans ce cas précis.
Ce nouvel article modifiera aussi les modalités des perquisitions dans les entreprises de médias et chez les journalistes. Désormais la présence d'un magistrat devrait être obligatoire lors d’une perquisition. Enfin, un journaliste pourra s'opposer à la saisie d'un document. Qui sera alors placé sous scellés et transmis au juge des libertés et de la détention
source http://www.lemonde.fr
Et bien le ministère de la justice ne va pas traîner et créer un nouvel article 2 : "La protection du secret des sources des journalistes est garantie par la loi afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêt général." avec une limitation à "L'autorité judiciaire ne peut porter atteinte à ce secret qu'à titre exceptionnel, selon les modalités prévues par la loi et lorsque la nature de l'infraction et sa particulière gravité le justifient."
Une notion un peu confus, non ? : on voit déjà la polémique quant à la "nature de l'infraction" et de sa "particulière gravité" !
Par exemple sur l’affaire du SMS et de la plainte du président contre le Nouvel Obs, Rachida Dati avait déclaré sur Europe 1, dimanche 10 février : "Nous sommes sur la protection des sources s'agissant de la révélation de l'origine d'une information, pas de la révélation d'une calomnie, d'une contre-vérité ou d'un mensonge." Donc non ce nouvel article ne rentrera pas en compte dans ce cas précis.
Ce nouvel article modifiera aussi les modalités des perquisitions dans les entreprises de médias et chez les journalistes. Désormais la présence d'un magistrat devrait être obligatoire lors d’une perquisition. Enfin, un journaliste pourra s'opposer à la saisie d'un document. Qui sera alors placé sous scellés et transmis au juge des libertés et de la détention
source http://www.lemonde.fr
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2 commentaires sur La protection des sources des journalistes dans la loi