Le Monde nous fait part de la condamnation de Mustapha Hormat Allah, journaliste a l'hebdomadaire Al Watan Al An, pour publication de "documents confidentiels" concernant la lutte antiterroriste. C'est la première fois depuis quatre ans qu'un journaliste est condamné a une peine de prison ferme au Maroc. Cette condamnation a provoqué la consternation dans la profession."C'est une menace pour tous les journalistes dont le métier est de publier des informations, des documents (...)", a souligné Younes Moujahid, secrétaire général du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM). Le 6 août dernier, Nichane (arabophone) et TelQuel (francophone), deux magazines de référence au Maroc, ont été saisis et détruits sur ordres du premier ministre et du ministre de l'Intérieur pour manquement au respect dû au roi et pour "des expressions contraires a la morale". L'auteur de l'éditorial publié dans les deux magazines, Ahmed Benchemsi, a été entendu le week end dernier pendant 20 heures.

Que dit le droit international?
Les journalistes ne sauraient être enfermés pour un délit de presse. Dans le souci de se protéger des régimes autoritaires, le droit a élaboré un système spécifique de répression des délits de presse. Néanmoins, a aucun moment, il n’a jugé utile de définir ce qu’il fallait entendre par délit de presse. D’après la jurisprudence, il s’agit de l’expression délictueuse par la voie de presse d’une pensée, d’une opinion ou d’une information (1). Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’une infraction soit qualifiée de délit de presse: l’infraction doit être commise par voie d’un écrit imprimé (ce qui exclut les images, les dessins et les publications sur Internet). Cet écrit doit, en outre, faire l’objet d’une certaine publicité. La notion d’écrit implique qu’il soit reproduit a un certain nombre d’exemplaires par un procédé mécanique (les documents manuscrits sont donc exclus même s’ils sont distribués en grand nombre. De même un document isolé ne pourrait constituer un délit de presse). Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue que le délit de presse doit être qualifié, en tout premier ordre, d’infraction. Il pourrait s’agir d’une atteinte a l’honneur et a la réputation d’une personne, d’une incitation a la haine raciale… La particularité de l’infraction étant qu’elle s’extériorise par voie de presse.

Le procès de Ahmed Benchemsi débutera le 24 août, il risque 5 ans de prison et 100 000 dirhams d'amende. Voila de quoi méditer sur la situation...
Questions sur les miracles(1765) : "Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par la qu’on s’éclaire mutuellement. Chaque citoyen peut parler par écrit a la nation, et chaque lecteur examine a loisir, et sans passion, ce que ce compatriote lui dit par la voie de la presse. Nos cercles peuvent quelquefois être tumultueux : ce n’est que dans le recueillement du cabinet qu’on peut bien juger. C’est par la que la nation anglaise est devenue une nation véritablement libre. Elle ne le serait pas si elle n’était pas éclairée ; et elle ne serait point éclairée, si chaque citoyen n’avait pas chez elle le droit d’imprimer ce qu’il veut." Voltaire

(1) Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe : Le droit de la presse.