Tabac : taxe pour les fabricants
La commission des affaires sociales a adopté -pour 2008- un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale : une taxe de 0,22 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac.
Cette décision "s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique volontariste de lutte contre le tabagisme menée par les pouvoirs publics" déclare l'exposé des raisons, exposé (re) présenté par le député UMP G. Cherpion mais voté contre l'avis de Y. Bur, rapporteur UMP du texte.
Par ailleurs les députés ont adopté un amendement de Yves Bur qui propose de ......
relever les minimas actuels de perception sur les cigarettes et le tabac à rouler de 128 à 155 euros "ces minimas sont trop bas par rapport au prix du marché et sont donc inopérants" sic Y. Bur.Cette décision "s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique volontariste de lutte contre le tabagisme menée par les pouvoirs publics" déclare l'exposé des raisons, exposé (re) présenté par le député UMP G. Cherpion mais voté contre l'avis de Y. Bur, rapporteur UMP du texte.
Par ailleurs les députés ont adopté un amendement de Yves Bur qui propose de ......
Ces amendements vont être soumis au vote des députés lors de l'examen du PLFSS 2008 qui débute le 23 octobre.
- Cette mesure sera mise en place pour la lutte contre le tabagisme ?
- Jusqu'à quand serons-nous pris pour des "pigeons" ?
- Les fumeurs continueront à fumer !
- Le grand fléau qu'est l'alcool : pas de problème sur la santé ?
- Pourquoi à chaque relevé reçu pour les remboursements diverses feuilles sont jointes rappelant les précédents virements : le papier est gratuit ?
- J'ai beau être une femme, j'estime que la pilule pourrait ne pas être remboursée car chacune peut "sortir" quelques euros ... des sommes plus excessives sont déboursées pour ... le tabac !
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