Téléchargement illégal , loi Davdsi, amende 0,30 euro par fichier musical
On se rappel tous de cette américaine condamné à 220.000 dollars d’amende pour le téléchargement illégal de 24 chansons. Et bien sachez qu’en France, plus de 8 millions de Français sont en infraction à ce sujet et que la peine maximale est toujours, comme pour les actes de contrefaçon, de 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.Whoooooaaaaa !
Sachez aussi qu’un projet de loi reprenant les mesures préconisées par la mission Olivennes , sur la suspension, voire la résiliation de l'abonnement des fraudeurs récidivistes, doit être présenté au premier semestre 2008.
Une autre loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information a été votée l'année dernière mais elle ne permet pas grand-chose puisque elle a été partiellement cassée par le Conseil constitutionnel .
Lionel Thoumyre, directeur de Juriscom.net, revue de droit des technologies de l'information nous explique qu’"En moyenne, il est plutôt demandé 0,30 euro par fichier musical. Si bien que les amendes restent souvent moins chères en moyenne que le prix des téléchargements légaux (de l'ordre de 0,99 euro)".
Il explique aussi que la loi Davdsi "ne dit pas clairement si la personne qui effectue une copie d'oeuvre doit en avoir acquis licitement l'original", affirme M. Thoumyre.
Donc une confusion totale sur le sujet si bien que la nouvelle autorité de régulation des mesures techniques est chargée de fixer le nombre maximal de copies privées
(Source le monde)
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